Conditions générales

1. Introduction

Ces termes et conditions ainsi que les documents mentionnés ci-dessous (les "Termes") s'appliquent à l'utilisation du site web actuel (le "Site") et de ses services connexes ou associés (collectivement, le "Service").

Vous devez lire attentivement ces Termes car ils contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations liés à l'utilisation du Site et constituent un accord légal contraignant entre vous – notre client (le "Client"), et nous. En utilisant ce Site et/ou en accédant au Service, vous, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré avec un compte (“Compte”), acceptez d'être lié par ces Termes, ainsi que par toute modification qui pourrait être publiée de temps à autre. Si vous n'acceptez pas ces Termes, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le Site.

2. Termes généraux

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Termes (y compris tous les documents mentionnés et liés ci-dessous) à tout moment. Vous devez visiter cette page périodiquement pour consulter les Termes et Conditions. Les modifications seront contraignantes et entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce Site. Si vous vous opposez à ces modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site après la publication indiquera votre accord à être lié par les Termes tels que modifiés. Tout pari non réglé avant l'entrée en vigueur des Termes modifiés sera soumis aux Termes préexistants.

3. Vos obligations

Vous reconnaissez qu'à tout moment lors de l'accès au Site et de l'utilisation du Service :

3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal auquel les activités de jeu sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de demander des documents prouvant votre âge à tout moment.

3.2. Vous avez la capacité juridique et pouvez conclure un accord légal contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site ou utiliser le Service si vous n'avez pas la capacité juridique.

3.3. Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous n'êtes pas résident d'un pays où l'accès aux jeux en ligne est interdit. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, proxy ou services similaires qui masquent ou manipulent l'identification de votre véritable localisation.

3.5. Vous êtes l'utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.

3.6. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter de renverser un paiement effectué ou entreprendre toute action qui provoquerait l'annulation de ce paiement par un tiers.

3.7. En plaçant des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent déposé sur le Service conformément à ces Termes et vous en serez entièrement responsable.

3.8. En plaçant des paris, vous ne devez pas utiliser d'informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays où le pari a été placé.

3.9. Vous n'agissez pas pour le compte d'une autre partie ou à des fins commerciales, mais uniquement en votre nom propre en tant qu'individu privé.

3.10. Vous ne devez en aucun cas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ou d'une manière qui affecte négativement l'intégrité du Service ou de nous-mêmes.

3.11. Vous devez agir de manière générale de bonne foi à l'égard du Service en tout temps et pour tous les paris effectués en utilisant le Service.

3.12. Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n'êtes pas inscrits en tant qu'affilié dans notre programme d'affiliation.

4. Utilisation restreinte

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou moins que l'âge légal de la majorité selon les lois de la juridiction applicable) ou si vous n'êtes pas légalement capable de conclure un accord légal contraignant avec nous ou si vous agissez en tant qu'agent ou pour le compte d'une personne de moins de 18 ans (ou moins que l'âge légal de la majorité selon les lois de la juridiction applicable) ;

4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l'accès aux jeux en ligne est interdit pour ses résidents ou pour toute personne résidant dans ce pays.

4.1.3. Si vous êtes résident de l'un des pays suivants, ou si vous accédez au Site depuis l'un des pays restreints ;

4.1.4. Pour collecter des pseudonymes, adresses e-mail et/ou d'autres informations d'autres Clients par tout moyen (par exemple, en envoyant du spam, d'autres types d'e-mails non sollicités ou en encadrant ou en liant le Service sans autorisation) ;

4.1.5. pour perturber ou affecter indûment les activités des autres Clients ou le fonctionnement général du Service ;

4.1.6. pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation, qui peuvent être supprimés du Service sans préavis ;

4.1.7. de toute manière qui, de notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tromper le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) collaborer avec tout autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête ;

4.1.8. de collecter nos cotes ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ; ou

4.1.9. pour toute activité illégale quelle qu'elle soit.

4.2. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d'un tiers.

4.3. Vous ne pouvez pas, de quelque manière que ce soit, transférer des fonds entre des comptes joueurs.

4.4. Nous pouvons immédiatement résilier votre Compte sur notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances.

4.5. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, contractants, détaillants et les membres de leurs familles immédiates NE SONT PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans le consentement préalable du Directeur de la Société ou du CEO. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera(ont) immédiatement résilié(s) et tous les bonus/gains seront perdus.

5. Inscription

Vous acceptez qu'à tout moment lors de l'utilisation du Service :

5.1. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'inscription à notre seule discrétion et sans aucune obligation de communiquer un motif spécifique.

5.2. Avant d'utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d'inscription et lire et accepter ces Termes. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui inclut le passage de certains contrôles. Vous pourriez être tenu de fournir une preuve d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité (copie du passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale) et une facture récente indiquant votre nom et adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte jusqu'à ce que les informations requises soient reçues. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable aux jeux et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. De plus, vous devrez approvisionner votre Compte Service en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section Paiement de notre Site.

5.3. Vous devez fournir des informations de contact exactes, y compris une adresse e-mail valide (“Adresse e-mail enregistrée”), et mettre à jour ces informations à l'avenir pour les maintenir exactes. Il est de votre responsabilité de tenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. Le fait de ne pas le faire peut entraîner le non-réception de notifications et informations importantes concernant votre Compte, y compris les modifications que nous apportons à ces Termes. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Il incombe au Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir l'adresse correcte et de nous informer de tout changement. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée afin d'empêcher toute utilisation par un tiers. La Société ne sera pas responsable de tout dommage ou perte prétendue résultant des communications entre la Société et le Client via l'Adresse e-mail enregistrée. Tout Client ne disposant pas d'une adresse e-mail accessible par la Société verra son Compte suspendu jusqu'à ce qu'une adresse soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte sur notification écrite à cet effet si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous et/ou contacter les autorités compétentes qui peuvent également prendre des mesures contre vous.

5.4. Vous êtes autorisé à enregistrer un seul Compte avec le Service. Les Comptes sont susceptibles d'être fermés immédiatement si nous découvrons que vous avez plusieurs Comptes enregistrés. Cela inclut l'utilisation de représentants, parents, associés, affiliés, parties liées, personnes connectées et/ou tiers agissant en votre nom.

5.5. Afin de garantir votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou d'utiliser tout fournisseur d'informations tiers que nous jugeons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.

5.6. Vous devez garder votre mot de passe pour le Service confidentiel. Dans la mesure où les informations de Compte demandées ont été correctement fournies, nous sommes en droit de considérer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement sera à votre seul risque et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que des informations de votre Compte sont utilisées par un tiers, que votre Compte a été piraté ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez nous informer si votre Adresse e-mail enregistrée a été piratée, mais nous pouvons exiger des informations/documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous serons informés d’un tel incident. Entre-temps, vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris l'accès par des tiers, qu'il soit autorisé ou non.

5.7. Vous ne devez à aucun moment transmettre du contenu ou d'autres informations du Service à un autre Client ou à un tiers par capture d'écran (ou méthode similaire), ni afficher ces informations ou contenus dans un cadre ou de toute autre manière différente de celle où le Client ou le tiers aurait saisi l'URL du Service dans le navigateur.

5.8. Lors de l'inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site. Celles-ci seront les devises de vos dépôts, retraits et paris effectués et assortis dans le Service conformément à ces Termes. Certaines méthodes de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, accompagnée d'un calculateur de conversion disponible sur la page.

5.9. Nous ne sommes pas obligés d'ouvrir un Compte pour vous et notre page d'inscription est simplement une invitation à traiter. Il relève entièrement de notre seule discrétion de décider d’ouvrir ou non un Compte pour vous et, si nous refusons d’ouvrir un Compte, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un motif.

5.10. À la réception de votre demande, nous pourrons vous contacter pour demander des informations et/ou documents supplémentaires afin de respecter nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre Compte

6.1. Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.

6.2. Nous ne fournissons pas de crédit pour l'utilisation du Service.

6.3. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas ou si nous estimons raisonnablement que vous ne respectez pas ces Termes, ou pour garantir l'intégrité ou l'équité du Service, ou si nous avons d'autres motifs raisonnables. Nous ne pouvons pas toujours vous en informer au préalable. Si nous fermons ou suspendons votre Compte en raison du non-respect de ces Termes, nous pouvons annuler et/ou invalider vos paris et retenir tout argent dans votre Compte (y compris le dépôt).

6.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre tout Compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront néanmoins respectées.

6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme placé de manière frauduleuse pour contourner nos limites de pari et/ou nos règles du système.

6.6. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété et dès que nous constatons cette erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.

6.7. Si, pour une raison quelconque, votre Compte est à découvert, vous serez redevable envers nous du montant à découvert.

6.8. Vous devez nous informer dès que vous constatez une erreur concernant votre Compte.

6.9. Veuillez vous rappeler que les paris sont purement pour le divertissement et le plaisir, et vous devez arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez jamais ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre jeu, nous offrons une option d'auto-exclusion. Envoyez simplement un message à notre Service Client depuis votre Adresse e-mail enregistrée indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE, et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel ordre et vous ne pourrez pas vous y connecter.

6.10. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut, sans s'y limiter, la charge, le nantissement, la cession, l'usufruit, le commerce, l'intermédiation, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.

6.11. Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse e-mail enregistrée à notre Service Client via les liens sur le Site.

7. Dépôt de fonds

7.1. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d'un compte, d'un système de paiement ou d'une carte de crédit enregistrés à votre nom, et tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti en utilisant le taux de change quotidien obtenu auprès de oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre banque ou de notre processeur de paiement, après quoi votre Compte sera crédité en conséquence. Notez que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais supplémentaires de change qui seront déduits du montant de votre dépôt.

7.2. Des frais peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients, tels qu'indiqués sur le Site. Dans la plupart des cas, nous absorbons les frais de transaction pour les dépôts sur votre Compte. Vous êtes responsable des frais bancaires que vous pourriez encourir lors du dépôt de fonds auprès de nous.

7.3. La Société n'est pas un établissement financier et utilise un processeur de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ils ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons un code d'approbation et d'autorisation de l'institution émettrice. Si l'émetteur de votre carte ne donne pas cette autorisation, votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.

7.4. Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais dus à nous ou aux prestataires de paiement en relation avec votre utilisation du Service. Vous acceptez également de ne pas effectuer de rétrofacturations, de renoncer, d'annuler ou d'inverser vos dépôts et, dans un tel cas, vous rembourserez et indemniserez la Société pour ces dépôts non payés, y compris tous les frais engagés par nous dans le processus de recouvrement, et vous acceptez que tous les gains provenant de paris utilisant ces fonds rétrofacturés soient confisqués. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas garanti, assuré ou autrement protégé par un système de garantie ou d'assurance bancaire ou par tout autre système similaire de toute juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, votre juridiction locale. De plus, le compte joueur ne génère pas d'intérêts sur les fonds qu'il contient.

7.5. Si vous décidez d'accepter une offre promotionnelle ou de bonus en saisissant un code bonus lors du dépôt, vous acceptez les Termes des Bonus et les termes de chaque bonus spécifique.

7.6. Les fonds provenant d'activités criminelles, illégales ou non autorisées ne doivent pas être déposés auprès de nous.

7.7. Si vous déposez avec votre carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des relevés de transaction et une copie de ces Termes.

7.8. Le jeu en ligne peut être illégal dans la juridiction où vous vous trouvez ; dans ce cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois concernant les jeux en ligne dans votre pays de résidence.

8. Retrait de fonds

8.1. Vous pouvez retirer tout fonds non utilisé et disponible sur votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou équivalent dans une autre devise), à l'exception d'une fermeture de compte, auquel cas vous pouvez retirer le solde complet.

8.2. Tout dépôt doit être misé trois fois avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt soit disponible. En cas de plusieurs dépôts sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant tout retrait. Sinon, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement des dépôts et retraits, à notre seule discrétion.

8.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité, une confirmation d'adresse ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander un selfie, organiser un appel de vérification, etc.) afin de vérifier l'identité avant d'autoriser tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification d'identité à tout moment pendant la durée de votre relation avec nous.

8.4. Tous les retraits doivent être effectués sur la carte de débit, carte de crédit ou compte bancaire d'origine utilisée pour effectuer le paiement sur votre Compte. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous permettre de retirer vers un autre mode de paiement que celui utilisé pour le dépôt initial, sous réserve de contrôles de sécurité supplémentaires.

8.5. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre Service Client.

8.6. Lorsque votre solde est au moins dix fois supérieur au montant total de vos dépôts, vous serez limité à 5 000 € (ou équivalent en devise) de retrait par mois. Dans les autres cas, le montant maximum de retrait par mois est de 10 000 €.

8.7. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir le traitement réussi des retraits ou remboursements si vous enfreignez la politique d'utilisation restreinte énoncée aux Clauses 3.3 et 4.

9. Transactions et processeurs de paiement

9.1. Vous êtes entièrement responsable de payer toutes les sommes dues à nous. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ou de prendre toute action entraînant l'annulation de ce paiement par un tiers afin d'éviter une responsabilité légitime. Vous nous rembourserez pour toute rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez et toute perte que nous subissons en conséquence. Nous nous réservons également le droit d'imposer des frais administratifs de 50 €, ou équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.

9.2. Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs de paiement électroniques tiers et/ou des banques marchandes pour traiter les paiements effectués par vous et vous acceptez d'être lié par leurs termes et conditions, à condition qu'ils vous soient communiqués et que ces termes ne soient pas en conflit avec ces Termes.

9.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées pour prévenir le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.

10. Erreurs

10.1. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d'une erreur sur le Service. En cas d'erreurs de communication ou système, de bugs ou de virus survenant en relation avec le Service et/ou les paiements effectués à votre intention en raison d'un défaut ou d'une erreur du Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour tout coût, dépense, perte ou réclamation directe ou indirecte résultant de telles erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris concernés et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.

10.2. Nous faisons tout notre possible pour éviter les erreurs lors de la publication des cotes. Cependant, si en raison d'une erreur humaine ou d'un problème système un pari est accepté à une cote : matériellement différente de celles disponibles sur le marché général au moment du pari ; ou manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité de l'événement au moment du pari, nous nous réservons le droit d'annuler ce pari ou d'annuler un pari effectué après le début de l'événement.

10.3. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant trop payé et d'ajuster votre Compte pour rectifier toute erreur. Un exemple d'erreur pourrait être un prix incorrect ou une saisie incorrecte du résultat d'un événement. S'il n'y a pas suffisamment de fonds sur votre Compte, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant restant correspondant à tout pari erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d'annuler, réduire ou supprimer tout pari en attente, qu'il ait été effectué avec des fonds provenant de l'erreur ou non.

11. Règles de jeu, remboursements et annulations

11.1. Le gagnant d'un événement sera déterminé à la date du règlement de l'événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de paris.

11.2. Tous les résultats publiés sont définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera acceptée après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne corrigerons/réinitialiserons les résultats qu'en cas d'erreur humaine, d'erreur système ou d'erreurs de la source des résultats.

11.3. Si le résultat d'un match est annulé pour quelque raison que ce soit par l'organe directeur du match pendant la période de paiement, alors tout l'argent sera remboursé.

11.4. En cas de match nul dans un jeu où l'option "match nul" est offerte, toutes les mises sur une victoire ou une défaite d'équipe seront perdues. Si aucune option "match nul" n'est proposée, tout le monde reçoit un remboursement en cas de match nul. Et si l'option "match nul" n'a pas été mise à disposition, alors le temps supplémentaire sera pris en compte, si joué.

11.5. Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple si le flux diffusant l'événement est interrompu (et ne peut pas être vérifié par une autre source), alors à notre discrétion, les paris sur cet événement seront considérés comme invalides et les mises remboursées.

11.6. Les montants minimum et maximum des mises sur tous les événements seront déterminés par nous et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites sur des Comptes individuels.

11.7. Les Clients sont seuls responsables des transactions de leur Compte. Une fois qu'une transaction est terminée, elle ne peut pas être modifiée. Nous ne sommes pas responsables des mises manquantes ou en double effectuées par le Client et n'examinerons aucune demande de rectification pour une mise manquante ou dupliquée. Les Clients peuvent vérifier leurs transactions dans la section Mon Compte du site après chaque session pour s'assurer que toutes les mises demandées ont été acceptées.

11.8. Un match sera actif tant que les deux équipes sont correctes, indépendamment du titre de la Ligue dans laquelle il est placé sur notre Site.

11.9. Les dates et heures de début affichées sur le Site pour les matchs d'eSport sont indicatives et ne sont pas garanties exactes. Si un match est suspendu ou reporté et n'est pas repris dans les 72 heures suivant l'heure de début prévue, le match sera annulé et les mises remboursées. L'exception concerne toute mise sur la progression d'une équipe/joueur dans un tournoi, ou sur la victoire au tournoi, qui reste valide même en cas de match suspendu ou reporté.

11.10. Si un événement est publié par nous avec une date incorrecte, toutes les mises sont valides selon la date annoncée par l'organe directeur.

11.11. Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valide car c'était le choix de l'équipe d'utiliser les remplaçants.

11.12. La Société se réserve le droit de retirer des événements, marchés et tout autre produit du Site.

12. Communications et avis

12.1. Toutes les communications et avis devant être donnés en vertu de ces Termes par vous à nous doivent être envoyés via le formulaire de Support Client sur le Site.

12.2. Toutes les communications et avis devant être donnés en vertu de ces Termes par nous à vous doivent, sauf indication contraire, être soit publiés sur le Site et/ou envoyés à l'Adresse Email Enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné. Le mode de communication est à notre entière et exclusive discrétion.

12.3. Toutes les communications et avis devant être donnés en vertu de ces Termes par vous ou nous doivent être rédigés en anglais et transmis depuis et vers l'Adresse Email Enregistrée de votre Compte.

12.4. De temps à autre, nous pouvons vous contacter par email afin de vous proposer des informations sur les paris, des offres promotionnelles uniques et d'autres informations de www.bitstrike.io. Vous acceptez de recevoir ces emails lorsque vous acceptez ces Termes lors de votre inscription sur le Site. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces offres promotionnelles à tout moment en soumettant une demande au Support Client.

13. Événements hors de notre contrôle

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout échec ou retard dans la fourniture du Service en raison d'un événement de Force Majeure qui pourrait raisonnablement être considéré comme échappant à notre contrôle malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables telles que : un cas de force majeure ; un conflit commercial ou social ; une coupure de courant ; un acte, une défaillance ou une omission d'un gouvernement ou d'une autorité ; une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou échec causé par un tiers, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans encourir de responsabilité.

14. Responsabilité

14.1. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE VOUS COMPENSERONS PAS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE (DIRECT OU INDIRECT) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI NOUS NE RESPECTONS PAS NOS OBLIGATIONS EN VERTU DE CES TERMES, SAUF SI NOUS VIOLONS TOUTE OBLIGATION IMPOSÉE PAR LA LOI (Y COMPRIS SI NOUS CAUSONS UN DÉCÈS OU UN DOMMAGE CORPOREL PAR NÉGLIGENCE), DANS CE CAS NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI CETTE DÉFAILLANCE EST ATTRIBUÉE À : (I) VOTRE PROPRE FAUTE ; (II) UN TIERS NON LIÉ À L’EXÉCUTION DE CES TERMES (PAR EXEMPLE DES PROBLÈMES LIÉS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATION, À LA CONGESTION, À LA CONNECTIVITÉ OU AU MATÉRIEL INFORMATIQUE QUE VOUS UTILISEZ) ; OU (III) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS N’AURIONS PU PRÉVOIR OU EMPÊCHER MÊME AVEC DES SOINS RAISONNABLES. ÉTANT DONNÉ QUE CE SERVICE EST UNIQUEMENT DESTINÉ AUX CONSOMMATEURS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES COMMERCIALES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

14.2. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ NOUS SERIONS TENUS RESPONSABLES D’UN ÉVÉNEMENT EN VERTU DE CES TERMES, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE ENVERS VOUS EN VERTU OU EN RELATION AVEC CES TERMES NE DÉPASSERA PAS (A) LA VALEUR DES PARIS ET MISES QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉS VIA VOTRE COMPTE RELATIVEMENT AU PARI OU PRODUIT QUI A DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ CONCERNÉE, OU (B) 500 € EUROS AU TOTAL, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ.

14.3. NOUS RECOMMANDONS FORTEMENT QUE VOUS (I) VÉRIFIEZ L’ADÉQUATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC VOTRE PROPRE MATÉRIEL INFORMATIQUE AVANT UTILISATION ; ET (II) PRENIEZ DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES PROGRAMMES OU APPAREILS NOCIFS, Y COMPRIS L’INSTALLATION D’UN LOGICIEL ANTI-VIRUS.

15. Jeu par des mineurs

15.1. Si nous soupçonnons que vous êtes ou recevons notification que vous êtes actuellement âgé de moins de 18 ans ou l’étiez (ou en dessous de l’âge de majorité stipulé par la loi applicable dans votre juridiction) au moment où vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (verrouillé) pour vous empêcher de placer d’autres paris ou de retirer des fonds. Nous enquêterons alors sur la question, notamment pour déterminer si vous avez parié en tant qu’agent ou au nom d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de majorité applicable). Si nous constatons que vous : (a) êtes actuellement ; (b) étiez âgé de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge de majorité applicable à ce moment ; ou (c) avez parié en tant qu’agent ou pour le compte d’une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge de majorité applicable :

tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ;

tous les gains obtenus en pariant via le Service en étant mineur doivent nous être versés sur demande (en cas de non-respect de cette disposition, nous chercherons à recouvrer tous les frais liés à la récupération de ces sommes) ; et/ou

tout fonds déposé sur votre Compte qui ne constitue pas un gain sera soit retourné, soit retenu jusqu’à ce que vous atteigniez 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction du montant à retourner, y compris les frais de dépôt que nous avons couverts sur votre compte www.bitstrike.io.

15.2. Cette condition s’applique également si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui fixe un âge légal supérieur à 18 ans et que vous êtes en dessous de cet âge légal minimum dans cette juridiction.

15.3. Dans le cas où nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions de cette Clause ou tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour enquêter, y compris informer les autorités compétentes.

16. Fraude

Nous chercherons à appliquer des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans la fraude, la malhonnêteté ou des actes criminels. Nous retiendrons tout paiement à tout Client suspecté de tels actes. Le Client indemnisera et sera tenu de nous rembourser sur demande tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d’activité et perte de réputation) résultant directement ou indirectement de la fraude, malhonnêteté ou acte criminel du Client.

17. Propriété intellectuelle

17.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et logo peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

17.2. Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et systèmes commerciaux (les "Systèmes"), ainsi que nos cotes.

vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (comme vendre votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et

lors du choix d’un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié.

17.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, marques, noms commerciaux et/ou charte graphique, logos ("Marques") et/ou nos cotes en relation avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, susceptible de créer une confusion parmi les Clients ou le public ou qui nous dénigre.

17.4. Sauf disposition expresse dans ces Termes, nous et nos concédants ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt explicite ou implicite sur les Systèmes ou les Marques. Vous acceptez de ne pas utiliser d’outil automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages web ou contenus du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

18. Votre Licence

18.1. Sous réserve de ces Termes et de votre respect de ceux-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles non commerciales uniquement. Notre licence à votre égard prend fin si notre accord avec vous en vertu de ces Termes prend fin.

18.2. Sauf pour votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées à partir du Service et/ou de tout contenu ou logiciel qu’il contient, sauf si nous le permettons expressément dans ces Termes ou autrement sur le Site. Aucune information ou contenu du Service ou mis à votre disposition dans le cadre du Service ne peut être modifié, altéré, fusionné avec d’autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par capture d’écran ou de base de données, ou toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou contenus.

18.3. Tout non-respect par vous de cette Clause peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers et vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.

19. Votre Conduite et Sécurité

19.1. Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que toute conduite liée au Service et/ou en rapport avec celui-ci, qui est en quelque manière illégale, inappropriée ou indésirable est strictement interdite (« Comportement Interdit »).

19.2. Si vous adoptez un Comportement Interdit, ou si nous déterminons à notre seule discrétion que vous adoptez un Comportement Interdit, votre Compte et/ou votre accès ou utilisation du Service peuvent être immédiatement résiliés sans préavis. Des actions légales peuvent être engagées contre vous par un autre Client, un tiers, les autorités compétentes et/ou nous-mêmes concernant votre adoption d’un Comportement Interdit.

19.3. Le Comportement Interdit inclut, mais sans s’y limiter, l’accès ou l’utilisation du Service pour :

promouvoir ou partager des informations que vous savez fausses, trompeuses ou illégales ;

effectuer toute activité illégale ou illicite, telle que toute activité favorisant ou promouvant une activité criminelle ou une entreprise illégale, violant la vie privée ou autres droits d’un autre Client ou tiers, ou créant ou diffusant des virus informatiques ;

nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;

transmettre ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, indécent, violent, haineux, racialement ou ethniquement ou autrement répréhensible ;

transmettre ou rendre disponible tout contenu que l’utilisateur n’a pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou d’un contrat ou relation fiduciaire, y compris, sans limitation, tout contenu violant le droit d’auteur, la marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ;

transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel contenant un virus informatique ou autre code informatique (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou modifier le fonctionnement du Service, sa présentation ou tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ;

interférer, perturber ou décompiler le Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par nous, créer ou utiliser des cheats, mods ou hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou utiliser tout logiciel interceptant ou collectant des informations à partir du Service ;

récupérer ou indexer des informations du Service à l’aide de robots, spiders ou autres mécanismes automatisés ;

participer à toute activité ou action qui, à notre seule discrétion, entraîne ou pourrait entraîner qu’un autre Client soit trompé ou escroqué ;

transmettre ou rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou tout envoi massif, tel que le courrier indésirable, messagerie instantanée, "spim", "spam", lettres en chaîne, systèmes pyramidaux ou autres formes de sollicitations ;

créer des Comptes sur le Site par des moyens automatisés ou sous de fausses identités ou prétentions frauduleuses ;

usurper l’identité d’un autre Client ou de tout autre tiers ; ou

tout autre acte ou action que nous considérons raisonnablement contraire à nos principes commerciaux.

La liste ci-dessus de Comportements Interdits n’est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées ou nécessaires, y compris, sans limitation, supprimer les publications d’un Client du Service et/ou résilier son Compte, et prendre toute action contre tout Client ou tiers qui participe directement ou indirectement, ou permet sciemment à un tiers de participer directement ou indirectement à un Comportement Interdit, avec ou sans préavis à ce Client ou tiers.

20. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas maintenus par nous ou liés à nous, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Les liens vers ces sites sont fournis uniquement pour la commodité des Clients, et ne sont en aucun cas investigués, surveillés ou vérifiés par nous pour leur exactitude ou leur exhaustivité. Les liens vers ces sites n’impliquent en aucun cas une approbation de notre part et/ou une affiliation avec les sites liés, leur contenu ou leur(s) propriétaire(s). Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude, exhaustivité, accessibilité et utilité. Par conséquent, lorsque vous accédez à ces sites, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d’un nouveau site, notamment en examinant leur politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation.

21. Plaintes

21.1. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces Termes, vous devez contacter notre Service Client via les liens du Site et utiliser votre Adresse Email Enregistrée dans toutes vos communications avec nous.

21.2. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE PRENONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS LORSQUE NOUS RÉPONDONS À UNE PLAINT OU PRENONS DES MESURES EN LIEN AVEC CELLE-CI.

21.3. Si un Client n’est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, il doit fournir les détails de sa réclamation à notre Service Client. Nous nous efforcerons de répondre raisonnablement à ce type de requêtes dans quelques jours (et en tout état de cause, nous prévoyons de répondre à toutes les requêtes dans les 28 jours suivant leur réception).

21.4. Les litiges doivent être déposés dans les trois (3) jours suivant la date de décision du pari en question. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période. Le Client est seul responsable des transactions de son Compte.

21.5. En cas de litige entre vous et nous, notre Service Client tentera de trouver une solution convenue. Si le Service Client ne parvient pas à trouver une solution avec vous, l’affaire sera portée à la direction.

21.6. Si tous les efforts pour résoudre un litige à la satisfaction du Client échouent, le Client a le droit de faire régler le litige par arbitrage.

22. Cession

Ni ces Termes ni aucun des droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, consentement qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant de ces Termes à un tiers à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité substantiellement similaire au Service en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.

23. Divisibilité

Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, la disposition concernée sera modifiée afin de permettre son application conformément à l’intention du texte original dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces Termes ne seront pas affectées.

24. Violation de ces Termes

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans préavis, si, à notre avis raisonnable, vous enfreignez une clause substantielle de ces Termes. Un avis de toute action prise vous sera toutefois communiqué rapidement.

25. Dispositions générales

25.1. Durée de l’accord. Ces Termes resteront pleinement en vigueur tant que vous accédez ou utilisez le Service ou êtes Client ou visiteur du Site. Ces Termes survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.

25.2. Genre. Les mots importés au singulier incluent le pluriel et vice versa, les mots importés au masculin incluent le féminin et le neutre et vice versa, et les mots importés pour les personnes incluent les individus, sociétés, associations, trusts, organisations non constituées en société et sociétés.

25.3. Renonciation. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par conduite ou autrement, à une violation ou menace de violation par vous de toute clause de ces Termes ne sera efficace ou contraignante pour nous sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, elle sera limitée à la violation spécifique renoncée. Le fait que nous n’appliquions pas à un moment donné une clause de ces Termes ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de l’appliquer ultérieurement.

25.4. Reconnaissance. En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque paragraphe de ces Termes. En conséquence, vous renoncez irrévocablement à toute argumentation, réclamation ou procédure future contraire à ce qui est contenu dans ces Termes.

25.5. Langue. En cas de divergence entre la version anglaise de ces règles et toute autre version linguistique, la version anglaise sera considérée comme correcte.

25.6. Accord complet. Ces Termes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès et utilisation du Service, et remplacent tous les accords et communications antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant l’objet des présents Termes.